Symbiose-IA
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N° 06Informations légales

Mentions légales.

Identité de l'éditeur, politique de confidentialité et conditions générales applicables aux prestations Symbiose-IA.

01Éditeur

Identité de l'éditeur.

Raison sociale
Symbiose-IA
Forme juridique
Entreprise individuelle
SIRET
898 172 846
Siège
Metz, Grand-Est, France
Directeur de la publication
Le représentant légal de Symbiose-IA
02Hébergement

Hébergeur du site.

Le présent site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les données nécessaires au fonctionnement du site (logs techniques) peuvent transiter par les points de présence européens de l'hébergeur.

03Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle.

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, identité visuelle, typographies, photographies, illustrations, code source — est la propriété exclusive de Symbiose-IA ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04Confidentialité

Politique de confidentialité.

Symbiose-IA collecte uniquement les données strictement nécessaires aux échanges initiés depuis le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, structure et message. Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@symbiose-agency.com.

Les données collectées via le formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les logs techniques sont conservés treize mois.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à finalité marketing. Seuls des cookies fonctionnels strictement nécessaires à la navigation sont mobilisés, exempts de consentement préalable.

05Conditions

Conditions générales de vente.

Les prestations de Symbiose-IA font systématiquement l'objet d'une proposition commerciale écrite, détaillée et chiffrée. La signature de cette proposition vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Sauf mention contraire dans la proposition commerciale : un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant facturé selon les jalons de livraison. Les paiements s'effectuent à 30 jours fin de mois par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Symbiose-IA s'engage à une obligation de moyens et préserve la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Le code source et les livrables produits dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Metz sont seuls compétents.

06Contact

Une question ?

Pour toute question relative aux présentes mentions, à la protection des données ou aux conditions commerciales, écrivez-nous à contact@symbiose-agency.com.

Dernière mise à jour : juin 2026